Pliizz

Conditions générales d’utilisation du service

1. Présentation juridique de PLIIZZ

 

PLIIZZ est un service de la société OFFICIUM, société par actions simplifiée au capital de

30 000,00 €, dont le siège social est au 8 rue de Lancry 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°819 460 296 (ci-après la « société »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 819460296.

 

La société fournit un service de mise en relation de clients avec des artisans qualifiés, à proximité, à un prix encadré et connu à l’avance notamment sélectionnés dans les conditions suivantes (ci-après le « service»).

Les présentes conditions générales d’utilisation du service constituent le contrat par lequel la société propose et assure le service et s’appliquent pour les commandes de prestations de services passées par le client auprès de la société par Internet via le site « www.pliizz.com », par Internet mobile ou encore en utilisant toute application logicielle fournie par la société aux fins de permettre d’utiliser le service.

En utilisant le service, le client reconnaît et accepte l’ensemble des termes des présentes conditions générales.

La société PLIIZZ peut être contactée pour toute question par email : contact@pliizz.com.

 

2. Modalité d’utilisation du service et de passation de commande

 

2.1 Pré-requis

2.1.1 L’utilisation du service implique de la part des visiteurs de se conformer aux pré-requis suivants :

  • Etre titulaire d’un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet pour avoir accès à l’application mobile et d’un abonnement internet permettant l’accès au site, étant entendu que le visiteur supporte seul les frais y afférents ;
  • Disposer d’un modèle de téléphone mobile compatible avec l’application mobile et/ou le site et équipé d’une connexion wap, wi-fi ou de la 3G/4G fonctionnant sous iOS ou Androïd, et toute version ultérieure compatible avec le service.

 

2.1.2 Le visiteur garantit avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le service, et notamment :

– Si le visiteur utilise le service en qualité de personne physique – celui-ci garantit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ; les mineurs étant autorisés à naviguer sur le site et/ou utiliser le service sous la surveillance d’un adulte

– Si le visiteur – personne physique –  utilise le service au nom et pour le compte d’une entité juridique – celui-ci garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité.

 

2.1.3 En aucun cas, PLIIZZ ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du service par des personnes ne répondant pas aux pré-requis.

 

2.2 Commande immédiate

Il est nécessaire de télécharger l’application mobile depuis une des plateformes de téléchargement d’applications informatiques pour les téléphones mobiles à condition de respecter les pré-requis et les conditions d’éligibilités définis dans les CGUS.

 

La procédure de passation de commande immédiate sur l’application mobile est la suivante.

 

  • L’utilisateur doit s’identifier en tant que « particulier » afin d’accéder aux services de PLIIZZ.

 

  • L’utilisateur doit ensuite sélectionner une prestation proposée sur l’interface. L’utilisateur remplit le questionnaire à choix multiple proposé par PLIIZZ permettant d’identifier son besoin de manière la plus précise et exacte possible afin de permettre à PLIZZ d’établir un tarif du coût de la prestation.

 

  • PLIZZ fournit à l’utilisateur, à partir des seules informations fournies par ce dernier un devis initial estimant le coût de son besoin en fonction de la grille tarifaire des prestataires disponibles et qualifiés pour réaliser la prestation. L’utilisateur qui souhaite bénéficier de la prestation saisit l’adresse du lieu de la prise en charge et valide alors la proposition faite par PLIZZ en cliquant sur « commander ici ».

 

  • L’utilisateur complète un formulaire relatif à son compte : mail, mot de passe, ressaisir le mot de passe. L’utilisateur doit saisir ses coordonnées personnelles : nom, prénom, email, téléphone.

 

L’utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations requises dans les champs appropriés.

 

  • L’utilisateur est dirigé vers la page de paiement sécurisé par carte bancaire, étant entendu que ce service répond aux standards de sécurité requis par les normes de sécurité du secteur bancaire et est assuré par un système de transaction proposé par un prestataire de PLIIZZ sur le site dudit prestataire. L’utilisateur remplit ses coordonnées bancaires afin de demander l’autorisation de paiement à la banque du montant du devis initial communiqué par PLIIZZ, et ainsi de s’assurer du futur règlement. Après validation par l’utilisateur, la commande est prise en compte et l’utilisateur est redirigé vers la page de PLIZZ.

 

  • L’utilisateur peut alors cocher les cases suivantes : « accepter de recevoir la newsletter », « J’accepte les conditions générales d’utilisation du service, « j’ai bien pris connaissance des dispositions relatives au droit de rétractation » et cliquer sur « terminer ».

 

  • PLIZZ lance une recherche de prestataires les plus proches de son adresse de prise en charge. Le prestataire disponible accepte la commande. L’utilisateur va recevoir une notification qui vous donnera le délai d’arrivée prévisionnel du prestataire. L’utilisateur pourra suivre en temps réel le trajet du prestataire. Dans le cas où les prestataires seraient déjà tous en intervention une notification et un mail seront envoyés pour donner à l’utilisateur le délai d’arrivée du prestataire.

 

  • Lorsqu’une prestation nécessite du temps ou du matériel supplémentaire par rapport à la prestation initiale, le prestataire peut proposer un devis complémentaire. L’utilisateur peut valider ou décliner la proposition en cliquant sur « accepter » ou « refuser ».

L’ensemble des pièces et matériels (hors petites fournitures) doivent faire l’objet d’un devis supplémentaire par l’intermédiaire de l’application PLIIZZ. Le prestataire ajoute du matériel et/ou du temps d’intervention, l’utilisateur n’a plus qu’à valider le devis complémentaire pour que le prestataire réalise la prestation.

Lorsqu’un rendez-vous supplémentaire est nécessaire, un deuxième rendez-vous est fixé. Le nouvel horaire est enregistré dans l’agenda du client et du prestataire.

 

  • Une fois la prestation réalisée, le prestataire confirme en un clic la fin de celle-ci. L’utilisateur est invité à noter le prestataire et à laisser un commentaire.. L’utilisateur peut également signaler un incident, le service client prendra contact avec lui. Le prestataire, est responsable de la bonne réalisation de la prestation.

 

  • Le prestataire réalise la prestation faisant l’objet du prix fixé. PLIIZZ prélève sur le compte bancaire de l’utilisateur la somme indiquée.

 

  • Si l’utilisateur a décliné le premier devis complémentaire, le prestataire peut proposer un nouveau devis complémentaire, l’utilisateur peut alors l’accepter ou la refuser.

 

2.3 Commande en avance

La procédure de passation de commande pour un rendez-vous ultérieur sur l’application mobile est la suivante :

 

  • L’utilisateur doit créer un compte en tant que « particulier » afin d’accéder aux services de PLIIZZ.

 

  • L’utilisateur complète un formulaire relatif à son compte : mail, mot de passe, ressaisir le mot de passe. L’utilisateur doit saisir ses coordonnées personnelles : nom, prénom, email, téléphone.

 

  • L’utilisateur doit cliquer sur « Un RDV ultérieur » et ensuite sélectionner une prestation proposée sur l’interface. L’utilisateur remplit le questionnaire à choix multiple proposé par PLIIZZ permettant d’identifier son besoin de manière la plus précise et exacte possible afin de permettre à PLIZZ d’établir un tarif du coût de la Prestation.

 

  • L’utilisateur peut proposer 3 créneaux de dates et horaires pour son intervention. Il peut saisir l’adresse de l’intervention. Ces créneaux sont ensuite proposés à des artisans disponibles.

 

  • PLIZZ fournit à l’utilisateur, à partir des seules informations fournies par ce dernier un devis initial estimant le coût de son besoin en fonction de la grille tarifaire des prestataires disponibles et qualifiés pour réaliser la Prestation. L’Utilisateur qui souhaite bénéficier de la Prestation saisit l’adresse du lieu de la prise en charge et valide alors la proposition faite par PLIZZ en cliquant sur « commander ici ».

 

L’utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations requises dans les champs appropriés.

 

  • L’utilisateur est dirigé vers la page de paiement sécurisé par carte bancaire, étant entendu que ce service répond aux standards de sécurité requis par les normes de sécurité du secteur bancaire et est assuré par un système de transaction proposé par un prestataire de PLIIZZ sur le site dudit prestataire. L’utilisateur remplit ses coordonnées bancaires afin de demander l’autorisation de paiement à la banque du montant du devis initial communiqué par PLIIZZ, et ainsi de s’assurer du futur règlement. Après validation par l’utilisateur, la commande est prise en compte et l’utilisateur est redirigé vers la page de PLIZZ.

 

  • L’utilisateur peut alors cocher les cases suivantes : « accepter de recevoir la newsletter », « J’accepte les conditions générales d’utilisation du service, « j’ai bien pris connaissance des dispositions relatives au droit de rétractation » et cliquer sur « terminer ».

 

  • PLIZZ lance une recherche de prestataires les plus proches de son adresse de prise en charge. Le prestataire disponible acceptera la commande.

 

  • Lorsqu’une prestation nécessite du temps ou du matériel supplémentaire par rapport à la prestation initiale, le prestataire peut proposer un devis complémentaire. L’utilisateur peut valider ou refuser la proposition en cliquant sur « accepter » ou « refuser ».

L’ensemble des pièces et matériels (hors petites fournitures) doivent faire l’objet d’un devis complémentaire par l’intermédiaire de l’application PLIIZZ. Le prestataire ajoute du matériel et/ou du temps d’intervention, l’utilisateur n’a plus qu’à valider le devis complémentaire pour que le prestataire réalise la prestation.

Lorsqu’un rendez-vous supplémentaire est nécessaire, un deuxième rendez-vous est fixé. Le nouvel horaire est enregistré dans l’agenda du client et du prestataire grâce à l’application PLIIZZ.

 

  • Une fois la prestation réalisée, le prestataire confirme en un clic la fin de celle-ci. L’utilisateur est invité à noter le prestataire et à laisser un commentaire. L’utilisateur peut également signaler un incident, le service client prendra contact avec lui. Le prestataire, est responsable de la bonne réalisation de la prestation.

 

  • Le prestataire réalise la prestation faisant l’objet du prix fixé. PLIIZZ prélève sur le compte bancaire de l’utilisateur la somme indiquée.

 

  • Si l’utilisateur a décliné le premier devis complémentaire, le prestataire peut proposer un nouveau devis complémentaire, l’utilisateur peut alors l’accepter ou la refuser.

 

2.4 Annulation de la commande

  • L’utilisateur peut annuler sans frais tant qu’un prestataire n’a pas accepté la commande. Dans le cas où l’utilisateur souhaite annuler une commande après qu’un prestataire a accepté sa commande, l’utilisateur aura des frais d’annulation d’un montant de 15€ dans les 5 minutes après validation en cliquant sur « annuler ».
  • Le prestataire peut annuler une intervention dans les 2 minutes après l’avoir accepté en cliquant sur « annuler ». Passé ce délai, des frais d’annulation d’un montant de 20€ seront facturé.

 

3. Paiement

 

Une pré-autorisation bancaire est effectuée sur la carte de crédit au moment de la commande du prestataire afin de vérifier la validité de la carte de paiement et de s’assurer de la solvabilité du compte. Ce montant correspond au montant du devis initial.

Seul le montant final de l’intervention est débité à l’issue de celle-ci, au moment de la facturation. Le paiement des services proposés par la société intervient à la fin de la prestation.

Le règlement est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système développé par la société LEMONWAY qui permet des transactions sécurisées selon les normes de sécurité bancaire, avec un système de cryptage. Le système sécurisé permet que les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration…) communiquées par le client ne soient pas interceptées par un tiers.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société.

PLIIZZ n’enregistre pas les données bancaires.

 

4. Engagements et responsabilité

 

4.1 Engagements de PLIIZZ

PLIIZZ s’engage uniquement à communiquer un devis initial à l’utilisateur en fonction de la grille tarifaire des prestataires et à mettre en relation l’utilisateur avec le prestataire sélectionné afin que ce dernier réalise la/les prestations ayant fait l’objet de la commande.

PLIIZZ garantit son indépendance vis-à-vis des prestataires.

 

4.2 Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les pré-requis et à communiquer à PLIIZZ ses coordonnées exactes et garantit leur véracité ;
  • Informer PLIIZZ de toute modification portant sur le contenu de sa commande et/ou de ses coordonnées le cas échéant.
  • Passer l’ensemble de ses commandes auprès du prestataire par l’intermédiaire de l’application mobile.

 

En outre, l’utilisateur est seul responsable des données qu’il communique lors de sa commande permettant l’établissement du devis initial par PLIZZ. PLIIZZ décline toute responsabilité en cas d’omission ou d’erreur de l’utilisateur lorsque ce dernier effectue sa commande.

 

Toute utilisation abusive du service et/ou demande fantaisiste, non appropriée au regard du service et/ou toute usurpation d’identité, attitude contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public de la part de l’utilisateur entraînera la possibilité pour PLIIZZ de désigner ce dernier comme indésirable à l’utilisation du service.

 

4.3 Engagement des prestataires

Dans le cadre du service et notamment des devis additionnels, les prestataires s’engagent à :

  • Respecter les conditions administratives d’éligibilité au service ;
  • Respecter la Charte de Qualité figurant sur le site, notamment en terme de délai d’intervention et de qualité des Prestations ;
  • Respecter les réglementations applicables en vigueur, en particulier concernant leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Appliquer des tarifs conformes à leur devis final.
  • Proposer des devis additionnels (service, temps passé, matériel) par l’intermédiaire de la plateforme.
  • Effectuer une prestation de qualité

 

En outre, chaque prestataire sélectionné s’engage à communiquer à l’utilisateur ses conditions générales de vente le cas échéant.

 

Dans l’hypothèse où le prestataire ne répond plus à l’esprit du service, PLIZZ se réserve le droit d’exclure ce dernier du service selon les modalités prévues dans le contrat signé avec ce dernier.

 

4.4 Garanties

L’utilisateur comprend et accepte que :

  • Le service est mis à sa disposition « en l’état », PLIZZ ne pouvant garantir-tacitement ou expressément-les conséquences de l’utilisation du site et/ou des services rendus par les prestataires ;
  • PLIZZ ne garantit pas : que le service ne correspond aux exigences de l’utilisateur ; que le service fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis, de manière sécurisée ou sans erreur de fonctionnement ; que la qualité de tout service, prestation et/ou information obtenu(e)(s) via le service répondra à ses attentes ;
  • Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du service l’est à ses seuls risques et périls et l’utilisateur demeure seul responsable des dommages subis par son ordinateur ou son téléphone mobile ainsi que de la perte de données résultant du téléchargement et/ou l’obtention de tels contenus ;
  • Aucun avis ou information, écrit ou oral, que l’utilisateur obtiendra de PLIZZ ne peut constituer une garantie non expressément écrite ;

 

PLIZZ pourra proposer des mises à jour de l’application mobile et informera les utilisateurs via et/ou les plateformes de téléchargement d’applications mobiles. La mise à jour de l’application mobile pourra s’effectuer automatiquement ou nécessiter une manipulation de la part de l’utilisateur afin de démarrer l’installation depuis les plateformes de téléchargement d’applications mobiles.

 

4.5 Responsabilité

4.5.1 Responsabilité de PLIZZ

L’intervention de PLIZZ est strictement limitée à la mise à disposition des utilisateurs des technologies développées par elle, à savoir les fonctionnalités du Site et l’application mobile.

 

PLIZZ assure donc uniquement la mise en relation de l’utilisateur avec un prestataire ayant les compétences pour réaliser les prestations et le service est strictement limité au fonctionnement du service sur le site et/ou sur l’application mobile.

 

En outre, PLIZZ décline toute responsabilité relative à l’établissement du devis initial effectué par PLIZZ à partir des informations transmises par l’utilisateur et des devis complémentaire du prestataire communiqué directement à l’utilisateur qui le valide.

 

4.5.2 Responsabilité du visiteur

Le visiteur est seul responsable du choix d’accéder, naviguer dans le site et utiliser le service le cas échéant, et de son adéquation à ses besoins, de la sécurisation de son système informatique et de la sauvegarde de ses données.

Le visiteur s’engage à respecter les stipulations des présentes CGUS en agissant de manière compatible avec le site et le service le cas échéant et les législations et réglementations en vigueur.

En conséquence, PLIZZ n’est en aucune façon responsable des litiges qui pourraient subvenir entre visiteur(s), utilisateur(s), prestataire(s) et des tiers, des réclamations ou des dommages présents ou futurs, présumés ou non, constatés ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation du service, notamment lors de la réalisation de toute prestation.

 

4.5.3 Responsabilité du prestataire

Le prestataire est responsable de la qualité de sa prestation. Il est tenu par une obligation de résultat qui engage sa responsabilité civile et/ou décennale. Il doit exercer son activité en conformité avec les lois et règlements en vigueur, et, le cas échéant, avec les conditions d’exercice de sa profession.

Le prestataire doit présenter des devis complémentaires reflétant réellement les prix du marché et des fournitures.

Le prestataire est tenu de rendre les lieux après intervention dans un état propre.

Le prestataire doit se conformer aux obligations sociales et fiscales et s’interdit à cet égard de recourir à toutes formes de travail illégal.

 

4.6 Limitation de responsabilité

4.6.1 Dans le cadre du service

Les utilisateurs et les prestataires sont seuls responsables de la légalité de leurs actes dans le cadre de l’utilisation du service. En conséquence, PLIZZ décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et/ou indirectes de la mise en relation entre les prestataires et les utilisateurs. 

Il est précisé que PLIZZ ne saurait en cas être tenue pour responsable ni des engagements pris par les prestataires pour accéder aux commandes et répondre aux Utilisateurs, ni des manquements du prestataire sélectionné à exécuter les prestations au titre d’une commande. 

En outre, PLIZZ ne peut être tenue pour responsable d’aucune perte ou altération donnée, de temps, d’opportunité et/ou de tout autre dommage indirect, liée à l’utilisation du Service.

 

4.6.2 Dans la cadre de l’application et du site

PLIZZ tente de maintenir l’application mobile et site sécurisés et sans bogue mais le visiteur utilise l’application mobile et le site à ses risques et périls, étant rappelé que PLIZZ fournit l’application mobile et le site « en l’état ». PLIZZ ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des actions, contenus, informations et données des tiers, et le visiteur renonce à toute action, poursuite et à tous dommages et intérêts – directement ou indirectement liée à un tiers- à l’encontre de PLIZZ. PLIZZ ne saurait en outre être tenue pour responsable de tout dommage indirect que le visiteur et/ou le prestataire subit/subissent, et en tout état de cause de tout dommage corporel, matériel, de toute perte de profits ou de données liée de manière générale à l’utilisation du site même si PLIZZ a été informée de la possibilité de la survenance de tels dommages en tout état de cause, la responsabilité de PLIZZ au titre des conditions générales d’utilisation du service ne saurait en aucun cas excéder la somme de 100€ , tous dommages confondus. Certaines législations n’autorisent pas de limitation ou d’exclusion de responsabilité. Dans ce cas, la présente limitation de responsabilité ne s’appliquera pas et la responsabilité de PLIIZZ sera alors limitée à la plus faible limitation permise par la législation en cause. La présente limitation de responsabilité s’applique, que l’action en responsabilité soit engagée sur un fondement contractuel ou délictuel.

Toute utilisation contraire aux présentes CGUS par l’utilisateur donne droit à PLIZZ de suspendre ou refuser l’accès au service à l’utilisateur concerné et résilier sa commande le cas échéant, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels PLIZZ pourrait prétendre.

 

5. Informatique et données personnelles

 

5.1 Données personnelles

Les informations recueillies par la société dans le cadre du service font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre dudit service, en particulier les données d’identification du client ainsi que les informations relatives aux prestations commandées et réalisées. Ces informations sont nécessaires à la société pour traiter les commandes. Elles sont notamment enregistrées dans les fichiers clients de la société.

Dans un souci d’optimisation de l’efficacité de la gestion des commandes, la Société se réserve en outre la possibilité d’enregistrer et de conserver les informations relatives aux emails reçus par son service client. La société s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le client.
Le client est informé que la société peut utiliser les données personnelles concernant le client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

Le client consent dès l’enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d’information transmise par La société. S’il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d’information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information envoyée ou en adressant une demande écrite aux adresses communiquées ci-après.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour toute demande, le client doit s’adresser par formulaire web : www.pliizz.com/serviceclients

 

5.2 Déclaration en matière de confidentialité et de cookies

PLIZZ collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs du site web et des utilisateurs de l’application afin de vous proposer un service web amélioré et d’avantages personnalisés.

Les cookies utilisés sont :

  • Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base.

  • Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées.

  • Les cookies de performance/analytiques nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs ainsi que de recueillir des informations concernant l’utilisation du site.
  • Les cookies de ciblage ou publicitaires enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts.

Veuillez noter que PLIZZ utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur et d’afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces parties peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas. Ces cookies sont probablement des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

 

5.3 Propriété intellectuelle

La Société et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site Internet www.pliizz.com et des applications logicielles associées (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel), et ce pour le monde entier.

Les marques et logos présents sur le site Internet www.pliizz.com et les applications logicielles sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques et logos de partenaires de la société.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

 

6. Convention de preuve

 

Les parties reconnaissent et conviennent que les fichiers, données, SMS, les MMS, les courriers électroniques (emails), les échanges par messagerie instantanée et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échangés entre la société PLIZZ et l’utilisateur dans le cadre des services (ci-après les « Ecrits Electroniques ») constituent des documents originaux entre les parties, feront preuve et seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’il soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

 

7. Divers

 

 7.1 Documents contractuels

            Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service ainsi que, s’agissant du Prestataire, le contrat de partenariat conclu avec PLIZZ ;
  • Les autres documents rattachés aux CGUS, notamment la Charte de Qualité mise en place par PLIZZ dans le cadre du Service ;

 

7.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) des CGUS est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s) en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

 

7.3 Intégralité ; modifications

Les CGUS constituent l’intégralité des accords entre les Visiteurs et PLIZZ et prévalent sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet.

PLIIZZ se réserve le droit d’amender les CGUS à tout moment et par quelque moyen que ce soit et ce sans préavis.

 

7.4 Notifications

Les notifications le cas échéant seront adressées à l’Utilisateur par courriel à l’adresse indiquée lors de sa passation de commande. Tout courriel envoyé par PLIIZZ à un utilisateur est réputé avoir été reçu par l’utilisateur qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

 

7.5 Cession

PLIIZZ peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant des CGUS.

 

7.6 Force Majeure

Aucune des parties ne saurait être responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des CGUS, en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

                                                                                                            

7.7 Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGUS ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à la stipulation en cause. Toute renonciation n’est effective qu’en cas de modification des CGUS conforme aux termes de l’article 7.3 ci-dessus.

 

7.8. Droit de rétractation

Il est précisé à toutes fins utiles que dans l’hypothèse où l’Utilisateur est un consommateur, ce dernier à compter de sa Commande sur l’Application et, à l’exception de ce qui est prévu à l’article 2.4 des CGUS, consent à ce que l’exécution de la prestation par l’artisan commence immédiatement, et accepte qu’il ne peut plus se rétracter de ladite commande (conformément aux articles L121-21-8 du Code de la consommation).

 

7.9 Loi applicable et juridiction

Les CGUS sont régies par le droit français. Les Parties tenteront de trouver une solution amiable en cas de différend relatif à l’exécution ou l’interprétation de ces CGUS. Si aucune solution amiable n’est possible entre un Prestataire et PLIIZZ ou un Utilisateur et PLIIZZ, tout litige ou plainte, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris – France, y compris en cas de référé ou pluralité de défendeurs.